Cadres, Réveillez-vous !

Depuis 2000, les cadres d'Adrexo sont assujettis au forfait jours. Cela veut dire que l'entreprise ne paie pas les heures supplémentaires effectuées quelque soit le nombre d'heures effectué. Pour cela, Adrexo s'appuie sur un accord signé par les organisations syndicales majoritaires qui stipule que.... et bien rien du tout en fait : cet accord permet juste que les cadres aient droit à des RTT ! Toutes les autres conditions encadrant le forfait jours ne sont absolument pas prises en compte. Un jour de repos par mois, voilà la solution pour la Direction et le syndicat CFE-CGC !

Depuis un an et demi, l'UNSA n'a eu de cesse de demander l'ouverture des négociations concernant le Forfait Jours pour qu'il soit conforme à la loi. Mais la Direction, sous couvert du Syndicat des Cadres, la CFE-CGC, n'a jamais voulu faire quoi que ce soit! D'ailleurs, leur Délégué Syndical Central en a martelé le message sur la liste Total Diffusion il y a quelques mois.

(Bien que le sujet du forfait jour ne soit absolument pas la préoccupation principale de l’encadrement dans l’Entreprise aujourd’hui, merci de nous avoir informé de votre incapacité à obtenir l’ouverture de négociation avec la Direction. Toutefois, pourriez-vous expliquer en détail aux destinataires de votre mail, les avantages à négocier la mise en place d’un accord sur le sujet, sans omettre d’y annexer les contraintes…

Cordialement,

Jacques COMETS

Délégué Syndical Central CFE-CGC SNCTPP)

Nous avons saisi l'Inspection du Travail d'Aix en Provence, qui nous a répondu:

" Cependant aucune disposition légale ne couvre la nullité d’un accord ne comprenant pas le 5° du I de l’article L. 3121-64 du code du travail, à savoir « Les caractéristiques principales des conventions individuelles, qui doivent notamment fixer le nombre d'heures ou de jours compris dans le forfait. », si bien que ce seul défaut, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, conduit à conclure à la nullité dudit accord indépendamment du respect des dispositions de l’article L. 3121-65 précité."

L'UNSA a donc eu raison de soulever la nullité de cet accord.

Depuis 22 ans, Adrexo s'est bien gardé de payer les heures supplémentaires effectuées par tous ses cadres. Cela doit correspondre à des sommes astronomiques! Rien que Propaganda a engrangé des milliers d'heures supplémentaires!

Conséquences: Adrexo doit payer les heures supplémentaires majorées effectuées par ses cadres.

Nos adhérents cadres ont demandé le paiement de leurs heures supplémentaires. Adrexo continue à faire la sourde oreille. C'est la raison pour laquelle l'UNSA porte leurs demandent auprès du Conseil des Prud'hommes.

Nous appelons tous les cadres qui souhaitent faire valoir leurs droits à nous contacter.